Des connaissances renforcées, par une formation de qualité, notre engagement…
FORMATION DES MEMBRES DU CSE ET DES AUTRES IRP

Formation économique des membres de comité social et économique (CSE)
Approches juridiques du fonctionnement et des attributions du comité social et économique (CSE)
Formation économique approfondie des membres du comité social et économique (CSE)
Formation Secrétaire du CSE : rôle, attributions et responsabilité
Formation Trésorier du CSE : rôle, attributions et responsabilité
Formation initiale santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
formation approfondie santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Formation lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Comité social et économique et entreprises en difficulté
Comité social et économique et licenciement collectif
Comité social et économique et épargne salariale
Droit syndical et délégués syndicaux (DS)
Présider le comité social et économique
Présider la commission santé, sécurité et conditions de travail

FORMATION DROIT DU TRAVAIL ET RESSOURCES HUMAINES

Initiation au droit du travail
Contrats de travail
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique
Droit des relations du travail
Modification du contrat de travail
Épargne salariale
Pouvoir normatif et disciplinaire de l’employeur
Convention collective et négociation collective
Administration et gestion du personnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Santé, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise
Paye et rémunération
Conception et finalisation de plan spécifique de formation
Analyse, pilotage et réalisation de dispositif de formation
Management des ressources humaines dans la fonction publique
Ingénierie de formation et pédagogique

Accident du travail et maladie professionnelle

FORMATION DROIT PUBLIC ET INSTITUTIONS POLITIQUES

Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit administratif
Droit des collectivités territoriales
Droit parlementaire et légistique

FORMATION DROIT CIVIL ET DROIT PRIVÉ

Initiation au droit des affaires
Initiation au droit commercial
Initiation au droit de la sécurité sociale

Assistance au quotidien

DANCAF est un organisme de formation professionnelle et continue, ainsi que de conseil et d’audit social, qui suit, assiste et accompagne, entre autres :

 

  • 1° les membres du comité social et économique (CSE) ;
  • 2° les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ;
  • 3° les membres du comité social et économique d’établissement (COSEE) ;
  • 4° les membres du comité social et économique central d’entreprise (COSEC) ;
  • 5° les membres des entités ayant vocation à représenter, et à défendre les intérêts du personnel de l’entreprise, ou de l’établissement ;
  • 6° les salariés ;
  • 7° les entreprises ;
  • 8° les organisations syndicales de salariés.

Ainsi, le Comité social et économique (CSE) est une entité autonome, au sein de l’entreprise ou l’établissement. Dès lors que l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est d’au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs, l’employeur est tenu d’organiser des élections en vue de sa mise en place.

Le Comité social et économique (CSE) dispose d’une autonomie totale de fonctionnement, à l’égard de l’entreprise. Toutefois, bien que son fonctionnement est indépendant de celui de l’entreprise, néanmoins, il dépend de celle-ci, puisque recevant la plupart de ses moyens de fonctionnement ou ressources de l’employeur.

Ainsi, même, si l’employeur est tenu de verser au CSE, un budget de fonctionnement, qui est au moins égal à 0,20% ou 0,22% de la masse salariale brut (MSB), selon la taille de l’entreprise, ou de mettre à sa disposition un local aménagé, et le matériel nécessaire à son fonctionnement, en sa qualité d’entité juridique dotée de la personnalité civile, il exerce ses missions, en principe, sans aucune immixtion de l’employeur.

DANCAF dispense, des formations aux membres du comité social et économique (CSE), et aux membres des autres entités ayant vocation à représenter, et/ou à défendre les intérêts des salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Pour les permettre d’acquérir des connaissances, notamment, sur les règles de fonctionnement du comité, ou plus généralement savoir ce qu’ils peuvent/doivent faire ou ne pas faire, dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.

Nota : A vos dates, et sur demande, toutes nos formations peuvent se dérouler d’une part, dans vos propres locaux (en intra-entreprise). Ou d’autre part, par téléformation (en visioconférence), en direct, à partir de votre bureau, de votre domicile, ou de votre local CSE.