Des connaissances renforcées, par une formation de qualité, notre engagement…

FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Objectif 

Permettre, aux membres élus du Comité Social et Économique (CSE), par une formation pluridisciplinaire, notamment en droit, économie et, comptabilité, d’acquérir des connaissances, pour mieux appréhender les règles de fonctionnement de l’institution, ainsi que connaitre les obligations liées à l’exercice de leurs missions.

Public concerné

  • Membres de Comité social et économique
  • Membres de Comité social et économique d’établissement
  • Membres de Comité social et économique central d’entreprise
  • Membres du comité social et économiques interentreprises

Durée 

  • 2 jours

Intervenants 

  • Formateur/trice en économie et comptabilité
  • Juriste droit social
  • Expert/e auprès des comités sociaux et économiques
  • Consultant/e droit du travail

Ressources pédagogiques 

  • Livret pédagogique (papier, et numérique)
  • Fiche déroulé pédagogique
  • Documentation bibliographique
  • Fiches d’autoévaluation
  • Cahier d’exercices
  • Cahier des corrigés

Moyens pédagogiques 

  • Exposé théorique
  • Vidéo/Diaporama
  • Etude de cas
  • QCM/Exercices
  • Mise en situation
  • Simulation/Jeux de rôle

Coût de la formation 

  • 299 euros/personne/jour
  • Repas compris 

Programme 

I. MISE EN PLACE DU CSE 

  • Cadre de mise en place
  • Salariés pris en compte
  • Protocole d’accord préélectoral (PAP)
  • Election
  • Nombre d’élus
  • CSE central et d’établissement, UES
  • Suppression du CSE et remise en place après suppression

 II. COMPOSITION 

  • Président
  • Secrétaire
  • Procès-verbal (établissement, affichage, diffusion…)
  • Trésorier
  • Elus (titulaires, suppléants)
  • RS et RSS
  • Mandat (durée, fin, remplacement…)

 III. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

  • Situations protégées
  • Personnes protégées 
  • Procédure obligatoire en cas de licenciement

 IV. FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Réunion (périodicité, ordre du jour)
  • Règlement intérieur
  • Déplacement, circulation
  • Procès-verbal (rédaction, affichage, diffusion…)
  • Commissions obligatoires
  • Commissions facultatives
  • Experts du comité

 V. MOYENS ET RESSOURCES DU COMITÉ

  • Budget ASC
  • Budget de fonctionnement
  • Moyens matériels
  • Moyens humains
  • Moyens intellectuels
  • Tenue des comptes et comptabilité
  • Assurances
  • Comptes bancaires

 VI. ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Attributions économiques
  • Attributions sociales
  • Attributions en SSCT
  • Informations et consultations
  • Autres attributions possibles

 VII. BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BADES)

  • Mise en place
  • Utilisation
  • Utilisateurs

 VIII. DROITS D’ALERTE

  • Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Droit d’alerte économique
  • Droit d’alerte sociale

 DÉLIT D’ENTRAVE

  • Eléments constitutifs du délit
  • Faits justificatifs
  • Constatation du délit
  • Prescription du délit
  • Sanction du délit

RENSEIGNEMENTS 

09 81 90 46 14

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