Des connaissances renforcées, par une formation de qualité, notre engagement…

FORMATION EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Objectif 

Permettre, aux élus du CSE, et ceux de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT), de connaître leur rôle, leurs attributions et leur droit et devoir. Comprendre également les enjeux en matière de sécurité et conditions de travail dans l’établissement. Pouvoir apprécier les principes de prévention et d’évaluation des risques, s’avoir déceler les situations à risques, mener à bien une enquête et proposer des actions correctives.

Public concerné

  • Membre de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Membres du CSE
  • Membres du CSE central d’entreprise
  • Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Responsable santé, sécurité et environnement

Durée 

  • 3 jours

Intervenants 

  • Sociologue d’entreprise
  • Spécialiste de la sécurité du travail
  • Juriste droit social
  • Expert/e auprès des comités sociaux et économiques

Ressources pédagogiques 

Moyens pédagogiques 

  • Exposé théorique
  • Vidéo/Diaporama
  • Etude de cas
  • QCM/Exercices
  • Mise en situation
  • Simulation/Jeux de rôle
  • Livret pédagogique (papier, et numérique)
  • Fiche déroulé pédagogique
  • Documentation bibliographique
  • Fiches d’autoévaluation
  • Cahier d’exercices
  • Cahier des corrigés

Coût de la formation 

  • 299 euros/personne/jour
  • Repas compris 

Programme 

I. CSE ET COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)

  • Conditions de mise en place de la commission
  • Composition de la commission
  • Présidence
  • Désignation des membres
  • Mandat (durée, fin…)
  • Remplacement d’un membre

 II. FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION

  • Président
  • Secrétaire (élection, remplacement, missions…)
  • Heures de délégation des élus
  • Moyens
  • Expertises
  • Réunions de la commission
  • Réunion extraordinaire des élus
  • Invités
  • Délibérations
  • Formation des membres de la commission
  • Règlement intérieur de la commission

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION

  • Obligations de l’employeur
  • Obligations des travailleurs
  • Information et formation des travailleurs

 IV. ROLES OU ATTRIBUTIONS DU CSE OU DE LA CSSCT

  • Mission d’étude et d’information
  • Mission de contrôle et de prévention
  • Mission à l’égard de certaine catégorie de personnes
  • Rapport/relation de la commission avec le CSE
  • Rôle consultatif (règlement intérieur, bilan annuel, rapport du médecin du travail…)
  • Analyse et proposition, campagne de prévention

 V. DROITS D’ALERTE

  • Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Droit d’alerte économique
  • Droit d’alerte sociale

 VI. CONTROLE

  • Documents et affichages obligatoires
  • Mises en demeure et demandes de vérifications
  • Mesures et procédures d’urgence
  • Sanctions

VII. ÉTUDE ET ANALYSE D’UN ACCIDENT

  • Méthodologie d’enquête
  • Arbre de causes
  • Plan de recherche de cause et remèdes
  • Planning trimestriel du CSSCT

 

VIII. DÉLIT D’ENTRAVE

  • Eléments constitutifs du délit
  • Sanctions
  • Prescription

RENSEIGNEMENTS 

09 81 90 46 14

07 49 11 26 30

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