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FORMATION TRESORIER DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Objectif 

Permettre au trésorier du CSE, de connaitre l’étendue de sa mission, et la responsabilité qui s’y attache, pour gérer en toute transparence, et rigueur les ressources du comité, et surtout maximiser efficacement les budgets (fonctionnement et ASC), au bénéfice des salariés et de l’entreprise.

Public concerné

  • Trésorier du CSE
  • Trésorier adjoint du CSE
  • Membres du CSE
  • Trésorier du CSE central d’entreprise

Durée 

  • 1 jour

Coût de la formation 

  • 299 euros/personne/jour

Intervenants 

  • Juriste droit social
  • Expert/e auprès des comités sociaux et économiques
  • Economiste/Comptable

Programme 

I. ÉLECTION/DÉSIGNATION

  • Modalité de l’élection
  • Durée du mandat
  • Remplacement
  • Révocation
  • Démission
  • Cumul de Fonction de trésorier et de secrétaire

 II. MISSIONS DU TRESORIER

  • Gestion des ressources du comité
  • Tenue des comptes et des livres comptables
  • Établir un budget prévisionnel et les outils de suivi
  • Obligations comptables du CSE, et rôle du trésorier
  • Archivage des documents comptables

III. AUTRES MISSIONS DU TRESORIER

  • Utilisation des fonds du comité (achats, remises de chèques, placements, recueils de fonds)
  • Règlement des factures et l’encaissement des sommes dues au comité
  • Détermination des cotisations sociales liées aux ASC
  • Calcul, détermination, et contrôle des sommes dues par l’employeur au titre des budgets (fonctionnement et ASC)
  • Établissement des budgets prévisionnel
  • Prestations servies soumises ou non à cotisation

 IV. RESPONSABILITÉ

 V. OPÉRATION EN FIN D’EXERCICE

  • Arrêté des comptes en fin d’année
  • Relation ou rapport avec l’expert-comptable du comité, et/ou avec le commissaire aux comptes du CSE
  • Approbation des comptes et quitus financier
  • Transfert entre les budgets (possibilité, conditions)

 VI. REPRÉSENTATION DU CSE AU SEIN DE L’ENTREPRISE, ET AVEC LES TIERS

 VII. MOYEN D’ACTION

  • Heures de délégation/Utilisation
  • Local et matériel
  • Déplacements dans et hors de l’entreprise
  • Formation

 VIII. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

RENSEIGNEMENTS 

09 81 90 46 14

07 49 11 26 30

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